La lutte contre la fraude renforcée fin 2025

La fin de l’année 2025 a marqué un tournant dans la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique. Après plusieurs rapports parlementaires et enquêtes de la DGCCRF mettant en évidence des dérives liées au démarchage agressif, à la sous-traitance en cascade et à des dossiers CEE déclarés sur la base de travaux insuffisamment contrôlés, l’État a décidé de renforcer ses dispositifs de surveillance.

Concrètement, plusieurs actions ont été engagées :

1. Contrôles documentaires plus systématiques

Les dossiers MaPrimeRénov’ et CEE font désormais l’objet de vérifications automatiques croisant identité, RGE, cohérence des surfaces, typologie d’équipement et séquence administrative (visite préalable, signature, début de chantier).
Les contrôles ne sont plus aléatoires : ils sont ciblés en fonction de signaux faibles repérés dans les pièces justificatives.

2. Surveillance accrue des chaînes de sous-traitance

Les autorités demandent aux entreprises de démontrer qui réalise réellement les travaux.
Les dossiers où l’entreprise signataire n’est pas celle qui intervient sur site font désormais l’objet d’un examen renforcé.

3. Traçabilité du geste énergétique

Le Ministère et l’ANAH rappellent qu’un devis ne suffit plus. La preuve d’exécution (photographies datées, numéro de série de la PAC, certificat de mise en service, étiquettes énergétiques) devient une pièce indispensable dans l’instruction.

4. Harmonisation des contrôles entre MaPrimeRénov’ et CEE

L’objectif est clair : éviter qu’un dossier jugé non conforme par l’un puisse être valorisé par l’autre.
Cette convergence des critères crée un nouveau standard documentaire, plus cohérent, mais aussi plus exigeant.

“On passe d’une logique de contrôle ex post à une logique de vérification structurée dès la constitution du dossier.”
explique un cadre d’un délégataire CEE.

Ce mouvement rend la qualité documentaire aussi déterminante que la qualité des travaux eux-mêmes.
Les acteurs capables de produire des dossiers complets, cohérents et traçables auront un avantage opérationnel net face aux exigences croissantes de l’État.

MaPrimeRénov’ : recentrage, décarbonation et sélectivité

Le temps des gestes isolés touche à sa fin

À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, les forfaits du parcours par geste pour les chaudières biomasse et l’isolation des murs seront supprimés.
Cette décision, officialisée par les textes publiés à la rentrée 2025, matérialise un tournant : les aides publiques se concentrent désormais sur les équipements décarbonés et les rénovations globales.

Les pompes à chaleur, les systèmes hybrides, le solaire thermique et les raccordements à des réseaux de chaleur bas-carbone deviennent les véritables bénéficiaires de cette reprogrammation des fonds publics.

“La logique n’est plus d’aider à faire un geste, mais à transformer durablement le mode de chauffage des logements”, expliquait un conseiller du ministère de la Transition écologique en septembre 2025.

Une transition prolongée mais conditionnée

Le gouvernement a toutefois maintenu une période de transition : jusqu’au 31 décembre 2026, il reste possible de réaliser des monogestes (par exemple, une isolation seule) sans obligation de coupler à un équipement de chauffage décarboné.
Mais cette souplesse a un horizon : à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, un diagnostic de performance énergétique (DPE) préalable redeviendra obligatoire, et les logements classés F ou G seront exclus de ces aides isolées.

En clair, 2026 est la dernière fenêtre opérationnelle pour les porteurs de projets qui veulent bénéficier du régime actuel avant l’application stricte des parcours performants.

Un budget 2026 resserré : priorité aux projets les plus efficients

Une contraction assumée du financement public

Le Projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse d’environ 500 millions d’euros de la dotation de l’Anah dédiée à MaPrimeRénov’.
Les crédits de paiement tomberaient ainsi à 1,5 milliard d’euros, contre près de 2 milliards en 2025, tandis que les autorisations d’engagement seraient maintenues autour de 1,9 milliard.

Cette réduction traduit un recentrage sur les opérations les plus vertueuses et une volonté de “faire plus avec moins”, en mobilisant davantage le dispositif des CEE comme levier complémentaire.

“L’État recentre son effort sur les rénovations les plus structurantes et confie aux CEE le rôle d’amplificateur”, résume un cadre de l’Anah.

Des conséquences directes sur le terrain

Pour les maîtres d’œuvre, les AMO et les syndics, cette évolution suppose une préparation méticuleuse.
Les plans de financement devront intégrer une part CEE plus importante et reposer sur des dossiers parfaitement conformes, sous peine de rallongement des délais d’instruction.

Les dispositifs publics ne toléreront plus les erreurs de forme ou les incohérences techniques.
Chaque surface, chaque puissance, chaque libellé de devis devra correspondre à une fiche d’opération standardisée (BAR, BAT ou IND) et à un critère d’éligibilité strict.

C’est là que les outils d’automatisation documentaire, comme Ecodomio, deviennent essentiels : ils assurent une lecture et une validation conforme aux exigences administratives, en amont du dépôt.

CEE : une sixième période plus ambitieuse et plus exigeante

Une obligation nationale rehaussée

Le décret du 16 juillet 2025 a fixé les orientations de la sixième période des Certificats d’Économies d’Énergie (P6) du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Objectif : 5 250 TWh cumac d’ici 2030, soit une moyenne de 1 050 TWhc par an.
Un volume en nette hausse, qui témoigne d’une exigence renforcée vis-à-vis des fournisseurs d’énergie et des porteurs d’opérations.

Cette intensification s’accompagne d’un “nettoyage” du dispositif : suppression des coups de pouce à faible impact, recentrage sur les pompes à chaleur, la rénovation performante et la décarbonation des bâtiments tertiaires.

Les fiches BAR-TH revisitées

Les fiches BAR-TH-171 (PAC air-eau) et BAR-TH-172 (PAC eau-eau et géothermiques) ont été révisées à l’été 2025, avec application progressive à partir du 1ᵉʳ octobre 2025.
Les nouveaux barèmes tiennent compte à présent de différents niveau de performance de la PAC. Il y a donc à présent un enjeu de non plus s’assurer d’un niveau d’atteinte de performance minimale, mais de vérifier réellement dans quelle palier de performance la PAC est située en évitant les tricheries.

Les Coup de pouce Chauffage sont prolongés jusqu’à fin 2030, avec un coefficient de bonification pouvant atteindre x6 pour les ménages modestes et x5 pour les autres jusqu’à mars 2026.
Au-delà, ces coefficients seront progressivement ajustés pour stabiliser le coût global du dispositif.

Un fléchage budgétaire clair vers les pompes à chaleur

L’objectif industriel : produire un million de PAC par an

Le plan gouvernemental “France Chaleur et Climat”, lancé en 2024, prévoit de porter la production nationale de pompes à chaleur à un million d’unités par an d’ici 2027.
Ce cap mobilise à la fois le plan France 2030, les investissements territoriaux et les incitations via CEE et MaPrimeRénov’.

En 2026, les textes convergent pour soutenir cette ambition :

• réduction ou suppression des primes sur les équipements biomasse,

• bonifications renforcées sur les PAC air/eau et hybrides,

• intégration des pompes à chaleur dans les parcours “rénovation globale” éligibles à MPR.

Le message est explicite : le cœur de la politique énergétique 2026–2030, c’est l’électrification et la décarbonation avec la massification des pompes à chaleur.

Un effet domino sur les acteurs du terrain

Pour les installateurs et AMO, cette orientation implique un double défi :

1. monter en compétence technique sur les systèmes PAC et hybrides,

2. sécuriser la conformité documentaire selon les nouvelles fiches BAR-TH.

Les délégataires CEE devront également adapter leurs systèmes d’instruction aux nouveaux formats de justificatifs et aux vérifications automatisées imposées par l’administration.

Les professionnels capables de digitaliser leurs contrôles gagneront un temps considérable et limiteront les rejets.

Mon Accompagnateur Rénov’ : la montée en puissance du contrôle humain

Une mission renforcée et plus encadrée

Le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’, désormais obligatoire pour tout projet de rénovation d’ampleur, entre en phase de consolidation.
Depuis la réouverture du guichet à l’automne 2025, son rôle est redéfini :
accompagnement technique, social et administratif, mais aussi vérification de la cohérence des devis et des audits.

L’État confère à ces opérateurs agréés un rôle de tiers de confiance : ils doivent garantir la sincérité et la complétude des dossiers avant leur transmission à l’Anah.

La conformité documentaire devient stratégique

Les textes publiés en septembre 2025 précisent que chaque dossier doit comporter :

• la preuve de la visite préalable RGE,

• la correspondance entre les devis et les fiches CEE,

• les étiquettes énergétiques des équipements,

• et la traçabilité des engagements signés.

  C’est précisément ce type de tâches chronophages qu’Ecodomio automatise, en contrôlant les mentions légales et techniques selon un référentiel mis à jour en temps réel.

Une bascule numérique incontournable

2026 marque aussi une évolution culturelle.
Le contrôle documentaire, longtemps perçu comme une formalité, devient un enjeu stratégique de financement.
Les professionnels devront intégrer des solutions d’Intelligent Document Processing (IDP) et de contrôle sémantique automatisé, capables de lire, d’interpréter et de confronter chaque élément d’un dossier à un référentiel réglementaire.

L’ère du contrôle manuel touche à sa fin.
La fiabilité, la traçabilité et la rapidité d’exécution feront désormais la différence entre un opérateur qui avance et un acteur qui subit.

Conclusion : 2026, la ligne de crête

2026 ne sera pas seulement l’année du resserrement budgétaire et de la sélectivité. Elle ouvre une phase où la réussite de la rénovation énergétique dépendra directement de la capacité de la filière à industrialiser ses processus. L’enjeu n’est plus de multiplier les dispositifs, mais de fiabiliser les chaînes de production de dossiers, depuis le premier devis jusqu’à la justification finale des travaux.

Cette industrialisation repose sur un socle très concret : la donnée structurée.
Il devient indispensable de produire des informations lisibles, vérifiables, transmissibles et comparables entre acteurs – artisans, AMO, opérateurs, délégataires, financeurs et pouvoirs publics. La rénovation ne peut plus être documentée “en texte libre”. Elle doit être normée, articulée à des référentiels communs, et contrôlée automatiquement avant transmission.

C’est une condition essentielle pour passer à l’échelle.
La sixième période des Certificats d’Économies d’Énergie fixe une ambition élevée : 5 250 TWhc d’actions d’ici 2030. Pour atteindre cet objectif, il ne suffira pas d’encourager plus de travaux ; il faudra sécuriser des millions de dossiers, réduire les taux de rejet, limiter les frictions administratives et garantir que l’euro public versé finance réellement des économies d’énergie mesurables et tracées.

En ce sens, la filière entre dans une nouvelle phase : celle de la rénovation énergétique industrialisée, fondée sur des chaînes d’information fiables. Les solutions capables d’extraire, structurer et contrôler automatiquement les données – comme celles que nous développons chez Ecodomio – ne sont plus seulement des outils d’efficacité.
Elles constituent désormais une infrastructure de confiance, indispensable pour tenir les objectifs climatiques, économiques et industriels des prochaines années.

2026 ne sera pas une parenthèse.
C’est le point de départ d’une filière qui doit produire plus, mais surtout mieux, et de manière maîtrisée.